Mentions Légales
Date de dernière mise à jour : 03/11/2021
Bienvenue sur les mentions légales de MARTINIQUE-SNORKELING.COM, un site appartenant à la société Anonyme à Responsabilité Limitée FYREMI,
immatriculée sous le numéro SIRET 89424961400013 au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France.
Nous tenons particulièrement à vous rappeler que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent être mises à jour, ce pourquoi nous vous prions de porter une attention particulière au contenu de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que leur date de dernière mise à jour disponible en haut de page.
Bienvenue sur le site internet Martinique-snorkeling.com, un site appartenant à la société Anonyme à Responsabilité Limitée FYREMI immatriculée sous le numéro SIRET 89424961400013 au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France.
La société Anonyme à Responsabilité Limitée FYREMI est domiciliée à l’adresse : Quartier la Agnès 97290 MARIN, France.
Informations complémentaires relatives à la société Anonyme à Responsabilité Limitée FYREMI:
Numéro d’identification fiscale : FR66894249614
Coordonnées de contact électronique : contact@martinique-snorkeling.com
Coordonnées de l’hébergeur du site web :
Hostinger
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Cyprus
Création & Maintenance : Leroy Bryan – www.nomorecrash.fr
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les termes et conditions d’un contrat de vente à distance via la Boutique en ligne située à l’adresse WWW.MARTINIQUE-SNORKELING.COM entre :
Toute personne naviguant sur le site internet : WWW.MARTINIQUE-SNORKELING.COM, (ci-après le « Client »)
ET La société Anonyme à Responsabilité Limitée FYREMI immatriculée sous le numéro SIRET 89424961400013 au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France. (ci-après le «Vendeur»).
Article 1 – Objet et Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent dans le cas de la vente à distance de de Services par Vendeur via sa boutique en ligne située à l’adresse WWW.MARTINIQUE-SNORKELING.COM (ci-après la « Boutique ») à un Client (ci-après le « Client »). Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client en cas d’achat ou de réservation à distance de prestations de Services proposant des activités de loisirs fournies à une date précise (ci-après les “Services”). Les Services ne constituent en aucun cas un service de transport de passagers. Les CGV énoncent les droits et obligations du Vendeur et du Client (ci-après communément appelés « Parties ») dans le cadre d’une commande passée par le Client via la Boutique en ligne du Vendeur, sans préjudice de l’application des dispositions du Code de la Consommation Français propres au Client en tant que Consommateur. En passant commande sur la Boutique en ligne du Vendeur, le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes CGV. Les CGV en vigueur au moment de réalisation de la commande par le Client sur la Boutique en ligne sont réputées acceptées sans réserve par le Client. Si le Client renonce à l’acceptation de ces CGV, ladite commande est réputée nulle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV, c’est pourquoi le Vendeur recommande impérativement à ses Clients la relecture systématique des CGV avant le passage de toute commande sur la Boutique en ligne. La date de dernière mise à jour de ces CGV figure en haut de cette page en gras. Les CGV ne s’appliquent pas dans les cas où : – le Client passe commande sur la Boutique en ligne en tant que personne physique ou personne morale à des fins professionnelles. – le Client passe commande sur la Boutique en ligne en tant que Professionnel tel que l’entend l’Article Liminaire du Code de la Consommation Français.
Article 2 – Commande
Le Client peut passer commande via la Boutique en ligne en sélectionnant les Services souhaités et en suivant les instructions de paiement. Toute commande passée sur la Boutique en ligne du Vendeur a valeur de contrat de vente à distance entre le Client et Vendeur. Les Parties sont liées par un contrat de vente à distance tel que l’entend l’Article L221-1 du Code de la Consommation Français à partir du moment où la commande est confirmée par le Client après visualisation du détail et du prix final de cette commande. Les présentes CGV sont applicables au contrat de vente entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande effectuée par un Client. Le Client reconnait avoir plus de 18 ans pour passer commande sur la Boutique en ligne. En cas d’acceptation de la commande de la part du Vendeur, le Client recevra une confirmation de sa commande sous 48h à l’adresse électronique renseignée au moment de la commande. En l’absence de confirmation de la commande sous 48h de la part du Vendeur, le contrat de vente à distance est réputé nul, et le Client est assuré qu’aucune somme d’argent ne lui est prélevée pour le paiement de cette commande, ou si le paiement a déjà eu lieu, le Client est assuré que le montant total payé pour la commande lui soit restitué sur son compte bancaire.
Article 3 – Services
§1 – Description des Services
Le Vendeur s’engage à proposer la description et la présentation la plus précise possible des caractéristiques essentielles de chaque Service affiché sur la Boutique en ligne. En cas d’erreur d’affichage ou de description des Services, le Vendeur se réserve le droit de les corriger à tout moment et s’efforcera d’en notifier le Client pour lui proposer: – soit de renoncer à l’achat du Service en question – soit de confirmer son achat eu égard des modifications faites à la description du Service en question La date et l’heure pour laquelle le Client souhaite bénéficier d’une prestation de Services du Vendeur est indiquée au moment du récapitulatif de la commande et au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur. La date et l’heure pour laquelle le Client souhaite bénéficier d’une prestation de Services du Vendeur correspond à la date de début de la prestation de Services fournie par le Vendeur.
§2 – Indisponibilité des Services
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un Service. Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment un Service de la Boutique en ligne. Dans le cas où l’un des Services commandés par le Client devient indisponible alors que la commande a été confirmée par le Vendeur, le Vendeur s’engage à contacter le Client dans les meilleurs délais pour lui proposer le remplacement du Service indisponible par un Service similaire à un prix identique de substitution. Article 4 – Prix Le prix des Services sont affichés sur la boutique en ligne avec la description de chaque Service et au moment du récapitulatif de la commande. Le prix affiché correspond au prix de chaque Service, toutes taxes comprises. Article 5 – Promotions En cas de promotion active sur la Boutique en ligne, le prix de référence du Service est affiché à côté du prix de vente. Le prix de référence correspond : – soit au prix anciennement pratiqué par le Vendeur pour ce Service – soit au prix maximum légal pour ce type de Service si son prix est réglementé
Article 6 – Paiement
Le Paiement correspond au règlement du montant total toutes taxes comprises des Services. En cas de paiement de la commande en ligne, la carte bancaire est acceptée par le Vendeur. En cas de paiement sur place, les espèces, les chèques de banque, les chèques vacances et la carte bancaire sont acceptés par le Vendeur.
Article 7 – Annulation de la commande
§1 – Annulation par le Vendeur
L’annulation de la commande peut être demandée par le Vendeur en cas d’intempéries, alertes météorologiques ou impossibilités techniques de fournir les Services commandés par le Vendeur. En cas d’annulation par le Vendeur, le Vendeur s’engage à proposer le report ou le remboursement de la prestation de Services commandée par le Client par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la commande.
§2 – Annulation par le Client
L’annulation de la commande est réputée causée par le Client si les participants ne sont pas présents à l’heure convenue avec le Vendeur pour pouvoir bénéficier de la prestation commandée par le Client. Dans ce cas où le Client et/ou les participants ne sont pas présents à l’heure convenue avec le Vendeur pour pouvoir bénéficier de la prestation commandée, la commande ne peut être remboursée au Client. Si moins de participants que prévu dans la commande auprès du Vendeur sont présents à l’heure convenue avec le Vendeur pour pouvoir bénéficier de la prestation de Services commandée par le Client, le remboursement de la part des participants non présents ne peut avoir lieu que si le Client a prévenu le Vendeur au moins 24 heures avant le début de la prestation de Services. L’annulation de la commande peut être demandée par le Client. En cas d’annulation par le Client au moins 48 heures avant le début de la prestation de Services, le Vendeur s’engage à rembourser le Client par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la commande. En cas d’annulation par le Client moins de 48 heures avant le début de la prestation de Services, le Vendeur s’engage uniquement à proposer le report de la prestation de Services dans les 15 jours suivant la date de début de la prestation de Services initialement commandée sauf accord contraire écrit de la part du Vendeur.
Article 8 – Droit de rétractation :
exclusion Conformément aux dispositions du Code de la Consommation annexées ci-dessous, le Vendeur propose des prestations de Services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée, alors le Client ne peut avoir recours au droit de rétraction pour les prestations de Services que le Client commande auprès du Vendeur.
Article 9 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV sont réputées non-valides en application d’une norme en vigueur ou d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les dispositions non-concernées par cette invalidation restent applicables dans leur entièreté.
Article 10 – Droit Applicable et Compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. En cas de litige survenant entre le Client et le Vendeur, les parties privilégieront une résolution amiable du litige en ayant recours à un Médiateur. Les coordonnées du Médiateur compétent en cas de litige entre le Vendeur et un Client sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mediation-franchise.com. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de ces CGV relève de la compétence des juridictions Françaises.
Licence d’Utilisation MERCASAFE© : MS 1001-179006
Annexe 1 : Code de la Consommation
§1 – Clauses abusives
Article L132-1, Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 6, Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (VD) Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la commission instituée à l’article L. 534-1, détermine une liste de clauses présumées abusives ; en cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause, le professionnel doit apporter la preuve du caractère non abusif de la clause litigieuse. Un décret pris dans les mêmes conditions détermine des types de clauses qui, eu égard à la gravité des atteintes qu’elles portent à l’équilibre du contrat, doivent être regardées, de manière irréfragable, comme abusives au sens du premier alinéa. Ces dispositions sont applicables quels que soient la forme ou le support du contrat. Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références à des conditions générales préétablies. Sans préjudice des règles d’interprétation prévues aux articles 1188, 1189, 1191 et 1192 du code civil, le caractère abusif d’une clause s’apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu’à toutes les autres clauses du contrat. Il s’apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque la conclusion ou l’exécution de ces deux contrats dépendent juridiquement l’une de l’autre. Les clauses abusives sont réputées non écrites. L’appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l’objet principal du contrat ni sur l’adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible. Le contrat restera applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s’il peut subsister sans lesdites clauses. Les dispositions du présent article sont d’ordre public.
§2 – Droit de rétractation
Article L221-28, Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
§3 – Taux d’intérêts légaux
Article L242-4, Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. Lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 221-24, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du Service, puis du taux d’intérêt légal.
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont un contrat conclu entre :
Toute personne naviguant sur le site internet : WWW.MARTINIQUE-SNORKELING.COM, (ci-après l’« Utilisateur »)
ET La société Anonyme à Responsabilité Limitée FYREMI immatriculée sous le numéro SIRET 89424961400013 au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France. (ci-après l’« Editeur »).
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de toute personne naviguant (ci-après l’« Utilisateur ») sur le Site web (ci-après le « Site ») de l’Editeur. Le Site de l’Editeur a pour objet la vente à distance de prestations de services dans le domaine des loisirs. Exceptionnellement, l’Editeur peut consentir à la modification, l’ajout ou la suppression de dispositions des présentes CGU par un accord écrit. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU sans justification ni préjudice, c’est pourquoi l’Editeur recommande impérativement aux Utilisateurs la relecture systématique des CGU avant toute nouvelle navigation sur le Site. La date de dernière mise à jour de ces CGU figure en haut de cette page en gras.
Article 2 – Champ d’application
Ces CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs visitant le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU y énonçant ses droits et obligations dans le cadre de sa navigation sur le Site.
Article 3 –
Site §1 – Accessibilité
Le Site de l’Editeur est localisé à l’adresse suivante : WWW.MARTINIQUE-SNORKELING.COM. L’accès au Site est gratuit pour tous les Utilisateurs disposant d’un accès internet, cependant les frais engagés par l’Utilisateur pour la connexion et l’utilisation d’internet ne sont pas à la charge de l’éditeur. Chaque Utilisateur reconnait avoir plus de 16 ans ou être accompagné d’un responsable légal pour naviguer sur le Site.
§2 – Contenu
L’Editeur met en ligne le contenu présent sur le Site et s’assure par toutes les mesures possibles de la précision et de la validité des informations en ligne sur le Site. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu sans justification ni préjudice. Il est possible que le contenu du Site comporte des informations inexactes, incomplètes ou erronées résultant d’une erreur technique ou involontaire de la part de l’Editeur. L’Editeur s’engage à corriger ces erreurs de bonne foi, le plus tôt possible, dès qu’il en a pris connaissance.
Article 4 – Données à caractère personnel et cookies
L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel et des données de navigation des Utilisateurs, seulement. Les données à caractère personnel peuvent être traitées notamment pour procéder au paiement d’une commande. Les données de navigation sont utilisées pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Si et seulement si l’Utilisateur y consent, ses données à caractère personnel et ses données de navigation pourront être traitées par l’Editeur. L’Editeur s’engage à assurer le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil en date du 14 Avril 2016 en assurant le respect des délais de conservation, la nécessité de collecter les données à caractère personnel susvisées, et la confidentialité des données à caractère personnel collectées. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de cookies disponible ici.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site de l’Editeur peut comporter des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites tiers. L’Editeur n’est pas responsable de la page vers laquelle le lien hypertexte redirige les Utilisateurs, ni même l’usage qui peut être fait de ce lien. L’Editeur met les Utilisateurs en garde quant aux risques découlant de ces liens et recommande aux Utilisateurs d’utiliser ces liens hypertextes avec précaution.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site de l’Editeur font l’œuvre d’un droit réservé au titre de l’Article L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle Français. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle des éléments, y compris documents juridiques et administratifs présents sur le Site de l’Editeur est interdite.
Article 7 – Responsabilité
L’Editeur affirme prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens et non de résultats quant aux mesures visant au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’accessibilité du Site. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de : – mauvais fonctionnement, de défaillance de la sécurité ou indisponibilité de certains services du Site – dommage direct ou indirect résultant des informations présentes sur le Site La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers résultants d’une Utilisation du Site contraire aux présentes CGU de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul responsable de l’Utilisation faite du Site et s’engage à indemniser et dédommager l’Editeur en cas de dommage, perte ou manque à gagner de l’Editeur causée par l’Utilisateur durant l’utilisation du Site.
Article 8 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU sont réputées non-valides en application d’une norme en vigueur ou d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les dispositions non-concernées par cette invalidation restent applicables dans leur entièreté.
Article 9 – Droit Applicable et Compétence juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises au Droit Français. En cas de litige survenant entre l’Utilisateur et le Vendeur, les parties privilégieront une résolution amiable du litige. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de ces CGU relève de la compétence des juridictions Françaises. Annexe : Code de la Propriété intellectuelle Article L111-1, Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006 L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’oeuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.
Politique de confidentialité et de cookies
Date de dernière mise à jour : 03/11/2021
MARTINIQUE-SNORKELING.COM, est un site appartenant à l la société Anonyme à Responsabilité Limitée FYREMI immatriculée sous le numéro SIRET 89424961400013 au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France (ci-après désigné le « Responsable du traitement »). MARTINIQUE-SNORKELING.COM se préoccupe grandement de la confidentialité de vos données à caractère personnel en tant qu’Utilisateurs qui visitent notre Boutique en ligne et qui sollicitent les prestations de service que nous fournissons. C’est pourquoi nous, la boutique en ligne MARTINIQUE-SNORKELING.COM, nous efforçons de respecter vos droits énoncés dans le Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 (RGPD) et les directives ePrivacy du Parlement Européen et du Conseil, ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Article 1 – Définitions
§1. « Donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
§2. «traitement», toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
§3. «responsable du traitement», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
§4. «sous-traitant», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
§5. « destinataire » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques 4.5.2016 L 119/33 Journal officiel de l’Union européenne FR qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;
§5. «consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement;
§6. «violation de données à caractère personnel», une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données;
§7. « cookie », un cookie est un fichier texte enregistré automatiquement dans le navigateur de tout Utilisateur lors de la visite d’un site web. Ce fichier texte peut contenir des données à caractère personnel et/ou des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
Article 2 – Objet La présente
Politique de confidentialité et de cookies (ci-après la « Politique ») a pour but de définir les modalités de collecte, conservation, de traitement et de suppression des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») de toute personne physique (ci-après l’« Utilisateur ») qui, dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique, utilise ou navigue simplement sur cette Boutique en ligne. Le Responsable tu traitement assure à l’Utilisateur qu’il met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour assurer le respect le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 14 Avril 2016 en assurant le respect des délais de conservation, la nécessité de collecter les données à caractère personnel susvisées, et la confidentialité des données à caractère personnel collectées (ci-après le « Règlement » ou le « RGPD »).
Article 3 – Consentement de l’Utilisateur
Cette Politique doit être lue et acceptée par tout Utilisateur visitant la Boutique en ligne. En cliquant sur la case mentionnant « lu et accepté » faisant référence à cette Politique au moment de l’arrivée sur la Boutique en ligne, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et donner son consentement libre, éclairé, et sans ambiguïté au traitement de ses données à caractère personnelles. L’Utilisateur, peut, à tout moment, et ce sans justification ni préjudice, retirer son consentement à cette Politique de confidentialité et de cookies. L’Utilisateur peut exercer son droit de retrait de consentement à la présente Politique en notifiant le Responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : contact@martinique-snorkeling.com. Ce retrait du consentement prendra effet au moment où le Responsable du traitement reçoit notification du retrait du consentement de l’Utilisateur.
Article 4 – Données collectées
Dans le cadre de la visite et l’utilisation de la Boutique en ligne, certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées par MARTINIQUE-SNORKELING.COM, en qualité de Responsable du traitement ou par un/des sous-traitants agissant au nom et pour le compte du Responsable de traitement.
§1 – Moyens de collecte
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par les moyens suivants :
● Lorsque l’Utilisateur les communique Soit par (1) le remplissage du formulaire de facturation; (2) par le remplissage des informations de réservation, ou encore (3) par le remplissage du formulaire de contact.
● Par la collection automatisée Lors de la navigation de l’Utilisateur sur la Boutique en ligne, le Responsable de traitement enregistre automatiquement certaines informations relatives aux préférences et à l’utilisation faite de la Boutique en ligne par l’Utilisateur.
Des Cookies sont notamment utilisés lors de la navigation de l’Utilisateur sur la Boutique en ligne pour collecter ces informations automatiquement.
§2 – Type de données collectées
Les données personnelles qui peuvent être collectées sont :
– l’adresse électronique de l’Utilisateur
– l’adresse de facturation de l’Utilisateur
– Le nom, prénom et le numéro de téléphone de l’Utilisateur
– Les informations de paiement de l’Utilisateur
– L’historique de commandes passées sur la Boutique en ligne par l’Utilisateur
– Les préférences de navigation de l’Utilisateur sur la Boutique en ligne
§3 – Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles sont :
– le Responsable du traitement
– les employés internes du Responsable de traitement agissant pour son compte
– le sous-traitant du Responsable du traitement en charge de l’hébergement du domaine de la Boutique en ligne – toute personne légalement ou administrativement autorisée (autorités judiciaires par exemple)
Article 5 – Traitement des données
§1 – Bases légales du traitement
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs via la Boutique en ligne doit nécessairement être justifié par une des conditions prévues à l’Article 6 §1 du Règlement. Conformément au Règlement, les données personnelles des Utilisateurs ne seront traitées que si l’une des conditions suivantes est remplie :
● L’Utilisateur a donné son consentement : l’Utilisateur concerné a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
● L’exécution du contrat le nécessite : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur concerné est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;
● Le respect de la loi le nécessite : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
● Un intérêt légitime le justifie : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur concerné qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque l’Utilisateur concerné est une personne mineure.
§2 – Finalités du traitement et durée de conservation des données
Conformément à l’Article 13 du Règlement, la raison et la durée de conservation et de traitement des données personnelles doit être justifiée par une finalité valable, en plus d’une des bases légales citées ci-dessus. Finalité du traitement Base légale Durée de conservation Archivage Prospection commerciale par l’Editeur Consentement 3 ans à compter de la communication par l’Utilisateur N/A Gestion et paiement des commandes, accès au contenu dématérialisé vendu et facturation Exécution du contrat 3 ans à compter de la communication par l’Utilisateur 5 ans Prévention de la fraude Intérêt légitime 13 mois à compter de la communication par l’Utilisateur 5 ans Obligations comptables et fiscales Respect de la loi 3 ans à compter de la communication par l’Utilisateur 7 ans Facilitation de la navigation de l’utilisateur et promotion de produits relatifs aux préférences du Client Consentement 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires sur le navigateur de l’Utilisateur N/A
Article 6 – Délégué à la protection des données personnelles
Conformément aux dispositions du Règlement, un délégué à la protection des données (ci-après « DPD ») est désigné par le Responsable de traitement. Le DPD est chargé d’assurer la conformité au Règlement dans le cadre de tout traitement ou conservation des données à caractère personnel. Le DPD désigné, Stéphane Fynnaert, est joignable à l’adresse électronique suivante : CONTACT@MARTINIQUE-SNORKELING.COM.
Article 7 – Moyens de protection des données
Conformément à l’Article 5 et à l’Article 32 du Règlement, le Responsable du traitement est tenu d’une obligation de garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs qu’il stocke et traite. Le Responsable du traitement assure la tenue d’un registre contenant l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs collectées. Le Responsable du traitement affirme qu’il met en œuvre tous les moyens nécessaires de sécurité pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contenues dans ce registre et éviter toute violation des données personnelles de l’Utilisateur. Pour ce faire, le Responsable du traitement affirme les Utilisateurs qu’il a entrepris une étude des risques liés à la conservation et au traitement des connées personnelles des Utilisateurs afin de mettre en place des mesures de sécurité adéquates comme suit :
– En permettant la pseudonymisation et le chiffrement de ses données à caractère personnel de l’Utilisateur ;
– En mettant en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
– En mettant en œuvre des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
– En garantissant le recours à une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Le Responsable du traitement assure les Utilisateurs que les données qu’il conserve et qu’il traite sont stockées à l’intérieur de l’Union Européenne, dans un Etat membre soumis au Règlement. En cas de violation des données personnelles de l’Utilisateur, le Responsable du traitement s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente de cette violation dans un délai de 72 heures conformément aux Articles 33 et 34 du Règlement.
Article 8 – Cookies
§1 – But de l’utilisation des cookies
Comme expliqué ci-dessus, un cookie est un fichier texte enregistré automatiquement dans le navigateur de tout Utilisateur lors de la visite d’un site web. Ce fichier texte peut contenir des données à caractère personnel et/ou des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur. Les cookies utilisés sur le Boutique en ligne ont pour seul objectif de permettre l’amélioration de votre expérience de navigation en tant qu’Utilisateur. Les cookies utilisés facilitent votre navigation en mémorisant certaines de vos données personnelles lorsque vous accédez et naviguez sur la Boutique en ligne. Trois types de cookies sont utilisés sur la Boutique en ligne, leur but variant selon leur type :
● Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos données saisies lors d’authentifications ou de recherches effectuées sur la boutique
● Les cookies publicitaires : ces cookies permettent d’identifier les habitudes de consommation, de recherche, et les préférences des Utilisateurs afin de leur proposer un contenu publicitaire en rapport avec leurs préférences personnelles.
● Les cookies de sécurité : ces cookies permettent la sécurisation des données personnelles des Utilisateurs en garantissant le cryptage des données contenues dans d’autres cookies.
§2 – Cookies utilisés, durée de vie, et fonction
Chaque cookie utilisé sur la Boutique en ligne est identifiable par un nom. Chaque cookie dispose d’une durée de vie, soit d’une durée au bout de laquelle il disparaît et cesse d’être actif, et oubliant toute donnée personnelle qu’il stockait. Chaque cookie dispose également d’une fonction, soit d’une utilité qui justifie sa mise en place sur la Boutique en ligne. Voici la liste des cookies utilisés sur la Boutique en ligne avec leur nom, leur durée de vie et leur fonction : Nom du cookie Durée de vie Fonction CookieConsent 12 mois Stocke l’état de consentement du cookie de l’Utilisateur pour le domaine actuel de la Boutique en ligne. wordpress_test_cookie Session Vérifie que le navigateur de l’Utilisateur supporte les cookies utilisés sur la Boutique en ligne.
§3 – Gérer les cookies : activation et désactivation
Il est possible pour l’Utilisateur de gérer à tout moment les Cookies sur le navigateur qu’il utilise. L’Utilisateur peut les activer ou les désactiver à tout moment. Les moyens de gérer les cookies dépendent de chaque navigateur. Pour faciliter la gestion des cookies des Utilisateurs, ci-dessous figurent une aide explicative pour gérer les cookies sur les principaux navigateurs utilisés par les Utilisateurs :
● Google chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ● Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
● Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-ou-desactiver-les-cookies sur-firefox-pour-android
● Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Article 9 – Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose d’un droit de demander au Responsable du traitement, l’accès à ses données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à l’Utilisateur concerné, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. L’Utilisateur dispose d’un droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Ce retrait du consentement prendra effet au moment où le Responsable du traitement reçoit notification du retrait du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le formulaire de contact disponible à sur le site suivant : https://www.cnil.fr/fr;ou auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes via le formulaire de contact disponible à l’adresse https://www.economie.gouv.fr/dgccrf. L’Utilisateur peut aussi exercer ses droits précédemment énoncés relatifs à la présente Politique en notifiant le Responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : CONTACT@MARTINIQUE-SNORKELING.COM.
Licence d’Utilisation MERCASAFE© : MS 1001-179006
